Rencontre avec Marie NICOLAS-GRECIANO pour le projet de Chaire Jean Monnet PPE

La Chaire PPE vise à renforcer l'enseignement et la recherche sur une thématique centrale : l’harmonisation des règles du procès équitable en Europe et leur diffusion partout dans le monde. Ainsi, elle propose des activités d’enseignement et de recherche portant sur un ensemble de règles fondamentales communes à toutes les procédures (civile, pénale et administrative), dans le but de concourir au respect des garanties d’une bonne justice, que ce soit au niveau national ou international.

Rencontre publiée dans le dixième numéro du Lab, journal de la recherche de l'UCA.

Pourriez-vous résumer en quelques mots les objectifs principaux de la chaire Principe du Procès en Europe ?

La chaire poursuit trois objectifs prioritaires. Premièrement, soutenir la diffusion des connaissances sur les questions procédurales européennes en dispensant des enseignements en droit européen, comparé et international, à destination d’un public varié d’étudiants. Deuxièmement, développer un partenariat institutionnalisé avec les membres de la société civile et les autorités locales à travers des rencontres régulières (conférences, ateliers-débats) sur des thématiques intéressant l’ensemble des citoyens. Troisièmement, stimuler la recherche comparative sur les enjeux et les défis de l’harmonisation procédurale, à travers la création d’un prix de thèse et la tenue de manifestations scientifiques. À travers ces différentes actions, la chaire PPE souhaite enrichir l’offre d’enseignements en matière d’études européennes de l’UCA tout en consolidant sa politique d’excellence en matière de recherche.

Pourquoi ce projet et cette thématique ?

Une chaire Jean Monnet offre des perspectives remarquables pour sensibiliser les étudiants et les citoyens à l’Union européenne, à ses institutions et à son fonctionnement. C’est une véritable chance de pouvoir bénéficier d’un soutien financier pour, à la fois, développer des enseignements en droit européen, et mener des recherches approfondies sur des thématiques liées à l’Europe. Cette chaire s’intéresse à un sujet d’actualité : le rapprochement des procédures en Europe autour de principes. L’intervention des institutions européennes, principalement de la Cour européenne des droits de l’homme, pour l’harmonisation des procédures et la reconnaissance de garanties communes autour de la notion de procès équitable est forte et constante. C’est ce mouvement de rapprochement des procédures en Europe autour de principes fondamentaux que la chaire se propose de présenter et d’étudier à travers des enseignements et des projets de recherche.

Quels sont les livrables et l’impact attendu ?

Au-delà des enseignements dispensés par le titulaire de la chaire, cette année deux manifestations scientifiques sont prévues et feront l’objet d’une publication aux éditions de l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD). À destination d’un public varié, citoyens sensibilisés à ces questions, l’objectif est de réfléchir à l’évolution des principes dans différentes procédures (civile / pénale / administrative / bancaire). La chaire PPE récompensera aussi un jeune chercheur qui a soutenu sa thèse sur une question procédurale. Celui-ci sera invité à présenter son travail lors d’une conférence, qui se tiendra à l’automne 2021. Enfin, des partenariats sont en train d’être établis avec des associations organisant des concours de plaidoiries en droit européen et international ou encore avec la Clinique des droits, dont le professeur Charles-André DUBREUIL est responsable.

Ce projet de Chaire Jean Monnet bénéficie du soutien du Programme Erasmus+ de l'Union Européenne. Convention de subvention n°620667.