Contrats dématérialisés

Vous souhaitez mettre en place un accord de confidentialité ?
Une convention d'accueil ?
Un contrat de prestation de service ?

Cette démarche est simplifiée, efficace et rapide grâce à notre générateur de contrats automatique, fourni par la DOSI, la DAJI et la DRED de l’UCA !

Cet outil permet de produire des contrats validés juridiquement et "prêts à signer".
L'outil de signature électronique est inclus !

FORMULAIRES à compléter :

Type de contrat Partenaires Lien
Accord de confidentialité Laboratoire / Entreprise X
Accord de confidentialité Laboratoire / Partenaire public ou associatif X
Accord de confidentialité (version anglaise) Laboratoire / Tout type de partenaire X
Accord de confidentialité Laboratoire / Deux partenaires X
Contrat de prestation de service Laboratoire / Entreprise X
Contrat de prestation de service Laboratoire / Partenaire public ou associatif X
Contrat de prestation de service Plateau technique UCA PARTNER / Entreprise X
Contrat de prestation de service Plateau technique UCA PARTNER / Partenaire public ou associatif X
Accord de transfert de matériel (MTA) Laboratoire / Tout type de partenaire X
Convention de mise à disposition de matériel Laboratoire / Tout type de partenaire X
Convention de mécénat à venir


Guide d’utilisation rapide

 

1. Remplir les champs du formulaire :

  • Une partie est dédiée à la DRED, ne vous en préoccupez pas.
  • La partie LABORATOIRE est à compléter par le chercheur concerné (= responsable scientifique).
  • La partie PARTENAIRE est à compléter par votre partenaire. Vous ne savez pas comment lui adresser le formulaire ? RDV en point 4 !

2. Générer l’aperçu pour visualiser le contrat.

3. Compléter les champs « emails » :

  • Emails des partenaires pour la réception de la convention : emails des personnes souhaitant être informées de la signature de cette convention. Plusieurs adresses peuvent être renseignées en cliquant sur la touche « entrée » entre chaque adresse.
  • Emails des partenaires pour la signature électronique : email du Responsable Légal du PARTENAIRE ayant la possibilité de signer électroniquement cette convention.

4. Optionnel

Si le laboratoire complète les champs et souhaite laisser au partenaire le soin de compléter d’autres champs, il peut cliquer sur « Générer un lien d’édition » et transmettre ce lien d’édition au partenaire. Le partenaire accèdera donc à un formulaire pré-complété par le laboratoire.

5. Une fois l’intégralité du formulaire rempli, cliquer sur « Envoyer pour validation ».

 

6. Une fois le contrat validé par la DRED, le partenaire signataire recevra deux emails :

  • Un premier mail l’invitant à prendre connaissance du document mis à la signature
  • Un second mail lui fournissant un code valable 3 heures à saisir pour signer le document.

7. Une fois le contrat intégralement signé, le partenaire et les personnes ayant renseigné leurs adresses mails dans le champ « Emails des partenaires pour la réception de la convention » recevront une copie du contrat signé.

8. Vos échanges sont maintenant couverts par la confidentialité !