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Foire aux questions
QUESTIONS GÉNÉRALES
Quelle est la différence entre le Pôle Valorisation et le Pôle Ingénierie de Projet dans le cadre d’un appel à projet ?
Le Pôle Valorisation vous accompagne dans la recherche de partenaire(s) pour répondre aux appels à projets. Le Pôle Ingénierie de Projet vous aide dans le montage des réponses aux appels à projet. Puis le Pôle Valorisation rédige et négocie les contrats de collaboration unissant les partenaires.
Les deux Pôles travaillent en parfaite complémentarité.
Quelle est la différence entre le Pôle Valorisation et Clermont Auvergne Innovation ?
Le Pôle Valorisation vous accompagne dans les phases amont de votre projet de recherche : lors de la recherche de partenaires publics ou associatifs et la mise en place du contrat qui unit les partenaires.
Clermont Auvergne Innovation, filiale de l’UCA, vous accompagne dans le développement des partenariats public/privé et dans les phases aval du projet : lorsque les résultats de recherche ont été obtenus et que les questions de propriété intellectuelle et de transfert de technologies se posent.
J’ai un projet de valorisation, quelle est la première étape et vers qui dois-je me tourner ?
La première étape est de compléter une déclaration d’invention. En parallèle, prenez attache avec votre Pôle Valorisation qui vous donnera les informations nécessaires et vous mettra en relation avec Clermont Auvergne Innovation.
Contact : valo.dred@uca.fr
Je pense à déposer un brevet, que dois-je faire ?
La première étape est de compléter une déclaration d’invention. En parallèle, prenez attache avec votre Pôle Valorisation qui vous donnera les informations nécessaires.
Contact : valo.dred@uca.fr
Je veux protéger mes résultats, à qui en parler ?
Je prends contact avec le Pôle Valorisation.
Contact : valo.dred@uca.fr
QUESTIONS RELATIVES AUX CONTRATS
J’ai besoin de recevoir du matériel d’un autre établissement, quel est le contrat qui permettrait d’encadrer cette demande ?
Le contrat qui permettrait d’encadrer la réception d’un matériel d’un autre établissement est un contrat de transfert de matériel ou MTA selon son appellation anglaise. Ce contrat permet de définir le droit d’usage du matériel.
Si vous avez besoin d’un MTA, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : contrats-valo.dred@uca.fr.Quelle est la différence entre un contrat de collaboration et un accord de consortium?
Dans notre typologie, un accord de consortium regroupe plusieurs partenaires en plus d'un laboratoire UCA. Mais de manière générale, les consortia sont souvent issus des appels à projets (AAP) gérés par le Pôle Ingénierie de Projets (ANR, Région, etc.).
A cet effet, les modalités de propriété intellectuelle sont différentes d'un contrat de collaboration.
Dans un contrat de collaboration, il y a une mise en commun des moyens humains, matériels et financiers des parties avec un financement du partenaire vers le laboratoire : cela implique une copropriété de tous les résultats issus de l'étude.
Dans un consortium issu d'un AAP, le financement est extérieur (Etat, Région, autres) : cela implique une distinction entre des résultats propres (obtenus par une seule partie) et les résultats communs (obtenus par plusieurs parties dans un workpackage).
D'où l'importance de la nature du contrat et de son contexte !
Un accord de confidentialité est-il toujours nécessaire lorsque l’on échange avec des futurs partenaires ?
Oui ! Un accord de confidentialité est nécessaire. Si les informations ou le savoir-faire sont divulgués, ceux-ci entrent dans le domaine public et ne pourront plus être protégées par un droit de propriété intellectuelle. Un accord de confidentialité permet donc de sécuriser un futur partenariat et de permettre la poursuite des négociations.
Quand sera émise la facture relative à mon contrat ?
Le Pôle Valorisation transmet un original du contrat signé à la DBF (Pôle Financier Recherche et Formation), généralement le même jour où nous vous adressons la version scan. C’est la DBF qui émet alors la facture, sous un délai de quelques jours / une semaine.
Pouvez-vous ouvrir ma ligne de crédits (hors UCA PARTNER) ?
Comment évaluer mes coûts / produire une annexe financière ?
En préparation de votre contrat de collaboration ou de prestation, vous pouvez utiliser l’outil de calcul des coûts à votre disposition dans l’ENT pour évaluer vos coûts, éditer un ou plusieurs devis, et enfin obtenir une annexe financière validée à joindre au contrat. Vous saisirez le temps de travail des participants, les frais de fonctionnement et d’équipement, l’outil calculera les frais d’environnement.
Pour toute question, le Pôle Valorisation vous accompagne sur cette démarche
Lien : https://ent.uca.fr/pilotage/recherche/
Où en est la signature de mon contrat ?
Vous pouvez à tout moment suivre le circuit de signatures auprès du Pôle Valorisation (contact : contrats-valo.dred@uca.fr). A titre indicatif : lorsque vous recevez le contrat signé en version scan, les originaux papier sont adressés parallèlement aux autres signataires et à la DBF pour les opérations financières.
Est-il possible de conclure un contrat par une signature numérique ?
Actuellement, l’UCA ne pratique pas la signature numérique. Des originaux papier devront être produits, et signés par le Président de l’UCA.
Qui est le destinataire pour les contrats papier ?
Dans tous les cas, c’est la DRED qui est chargée de la mise en signature des contrats. Que le partenaire vous ait remis les contrats en mains propres ou qu’il vous demande une adresse postale, ne transmettez pas directement à la Présidence mais à l’adresse du Pôle Valorisation :
Université Clermont AuvergneDRED – Pôle Valorisation
Campus Universitaire des Cézeaux
8 avenue Blaise Pascal - TSA 60026
63178 AUBIERE Cedex 1
Quelle est la différence entre une collaboration de recherche et une prestation de service?
Une collaboration de recherche tend vers un ou plusieurs objectifs de recherche, il n’y a donc pas de garantie de résultats. Comme elle implique une mise en commun des moyens (humains, matériels, financiers), les résultats sont partagés selon un principe de copropriété.
Une prestation de service se base sur un savoir-faire déjà connu (pas d’activité inventive, pas de recherche, pas de développement) : l’entreprise prend en charge 100% des coûts, et devient propriétaire des résultats.
Un doute ? Une question ? Contactez-nous via contrats-valo.dred@uca.fr
Comment peut-on définir la quote-part de copropriété de chaque Partie?
La quote-part de copropriété de chaque Partie est définie, en général, au cas par cas, en prenant en compte les apports respectifs intellectuels et financiers des Parties ayant mené aux résultats dans le cadre du contrat. Il est également possible de répartir la copropriété des résultats à parts égales entre les Parties. Attention aux exigences des financeurs !
QUESTIONS RELATIVES AUX PARTENARIATS
J’ai besoin d’identifier des partenaires pour répondre à un appel à projet, pouvez-vous m’aider ?
Oui le Pôle Valorisation peut vous accompagner dans l’identification et la mise en relation avec des partenaires publics ou associatifs susceptibles d’intégrer la réponse à cet appel à projet. Le Pôle Valorisation se rapprochera du Pôle Ingénierie de Projet pour se coordonner dans cette recherche.
Contact : valo.dred@uca.fr
J’ai déjà identifié un partenaire potentiel mais j’ai besoin d’un appui sur les questions administratives liées à une collaboration de recherche pour échanger avec le partenaire.
Nous pouvons vous accompagner sans problème pour répondre à ces questions afin que vous puissiez vous focaliser sur le projet scientifique en lui-même.
Travaillez-vous avec des Pôles de compétitivité ? Pouvez-vous me mettre en relation avec eux ?
L’UCA est adhérente à certains Pôles de compétitivité. Nous travaillons avec des interlocuteurs identifiés dans chacun d’entre eux. Nous pouvons vous mettre en relation avec eux pour identifier des partenaires pouvant collaborer avec vous.
Je recherche un partenaire pour travailler avec lui sur un verrou scientifique. Par quoi dois-je commencer ?
Par nous contacter ! Le Pôle Valorisation vous aide à formaliser votre besoin et prospecte avec vous pour répondre à votre problématique les partenaires publics et associatifs susceptibles de correspondre. Le Pôle vous redirigera vers sa filiale de valorisation, Clermont Auvergne Innovation, en cas de recherche de partenaire privé.
Je suis une entreprise et je souhaite collaborer avec une équipe de recherche que j'ai identifiée. Quelles sont les modalités de collaboration avec l’UCA ?
Les modalités de collaboration avec l’UCA sont classiques : copropriété des résultats issus de la collaboration de recherche entre l’entreprise et les tutelles du laboratoire et exploitation exclusive dans un domaine attribué à l’entreprise.
QUESTIONS RELATIVES A LA GESTION UCA PARTNER
Je dois mettre en place un contrat de prestation de service avec une entreprise, quel est mon interlocuteur ? Comment je dois faire ?
Prendre contact avec le Pôle Valorisation qui rédigera et négociera le contrat de prestation de service et mettra en place l’annexe financière.
Contact : contrats-valo.dred@uca.fr
Que dois-je faire pour commander des consommables de laboratoires ou du matériel de moins de 800 € H.T?
Il faut remplir la demande d’achat : nature de la dépense, le montant, le fournisseur et le lieu de livraison, le devis du fournisseur, etc.
Contact : gestion-ucapartner.dred@uca.fr
Comment faire pour commander du matériel Informatique ?
Il est nécessaire de vous adresser à votre informaticien de proximité pour la demande de devis sur les marchés existants. Celui-ci s’adressera à la gestionnaire d’UCA PARTNER pour la commande sur SIFAC. Le matériel sera reçu par votre informaticien et il vous l’installera.
Comment mettre à jour les informations de mon plateau technique sur le site UCA PARTNER ?
Il faut transmettre les informations à modifier sous word, la gestionnaire d’UCA PARTNER les transmettra à la Direction d’UCA PARTNER qui fera le nécessaire sur le site UCA PARTNER.
Contact : gestion-ucapartner.dred@uca.fr