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Note sur le classement et l'archivage des pièces constitutives d'un projet de recherche financé par le FEDER et la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Mise à jour

Publié le 13 décembre 2023 – Mis à jour le 13 décembre 2023

Note inter-services (DAJI-DRED-DBF-DA) concernant les projets de recherche financés par le FEDER et la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le classement et l'archivage des pièces constitutives des dossiers.

Lorsqu'un projet de toute nature est financé par l'un des fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER...) ou par des crédits de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, il est nécessaire d'archiver l'ensemble des pièces relatives de ce dossier selon une méthodologie particulière, dans un lieu unique.

C'est dans ce cadre que la note inter-services du 18 janvier 2022 a été élaborée conjointement par la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI), la Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales (DRED), la Direction du Budget et des Finances (DBF) et la Direction des Achats (DA).

Portant son attention notamment sur les projets de recherche financés par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), cette note développe le cadre réglementaire, la construction d'une arborescence de travail partagée et la typologie des pièces retenues pour conservation. Elle s'applique en réalité à tout projet financé par le FEDER, notamment à l'occasion du nouveau programme 2021-2027, et son contenu facilitera une structuration interne des activités qui permette de répondre de manière efficiente à tout contrôle ou audit.

Pour la consulter, c'est ici : https://intranet.uca.fr/medias/fichier/epe-2023-293-nds-archivage-pieces-projets-recherche-fonds-europ-et-region-revision_1701087787702-pdf