Typologie de contrats

Vous allez échanger avec un tiers des informations confidentielles.

L’accord de confidentialité a pour objet, dans le cadre d’un projet de recherche, d’obliger deux ou plusieurs partenaires à garder certaines informations strictement confidentielles. Il s’agit ici d’une obligation réciproque « de ne pas faire » : les partenaires échangeront librement les informations confidentielles entrant dans le champ du NDA, mais s’engagent à ne pas les divulguer.

Le contrat de collaboration permet la mise en place et les conditions d'exécution d’un programme de recherche avec un ou plusieurs partenaires visant à la conception et au développement de nouveaux produits ou procédés sur un sujet qui intéresse les 2 parties. Les fondamentaux du contrat sont :

• son objet : programme de recherche (domaine, objectifs, moyens, calendrier, suivi, livrables, durée etc.) + annexe scientifique
• ses coûts : contributions respectives (Crédit Impôt Recherche)
• la confidentialité et les publications
• la CoPropriété des résultats : mise en commun des moyens humains, matériels et financiers en vue d'une innovation impliquant une obligation de moyens
• droits et conditions d’exploitation

Lorsque le volume de contrats entre les Parties est important, un accord-cadre est un moyen idéal pour simplifier les démarches. L’accord-cadre facilitera la négociation et la rédaction de ces différents contrats.

Liens :
Fiche infos CR, à adresser au Pôle Valorisation pour préparer votre contrat.
2 minutes pour comprendre : la collaboration de recherche
 

Vous co-encadrez un doctorant avec une entreprise dans le cadre d’une CIFRE.

Le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche - subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Un Contrat de Recherche est nécessaire, et devra mentionner le financement CIFRE et le projet de thèse.

Liens :
Fiche infos CR, à adresser au Pôle Valorisation pour préparer votre contrat.
2 minutes pour comprendre : la collaboration de recherche
 

Vous allez effectuer une prestation pour un partenaire externe.

Le contrat de prestation de service permet au Laboratoire ou Plateau Technique d’accomplir pour un commanditaire tiers une mission, précisément définie, en contrepartie d’une rémunération déterminée au préalable. L’industriel est propriétaire des résultats obtenus, et prend en charge l’intégralité des coûts : le laboratoire a donc dans ce cadre une obligation de résultat, et n’exerce aucune activité inventive.

Lorsque le volume de contrats entre les Parties est important, un accord-cadre est un moyen idéal pour simplifier les démarches. L’accord-cadre facilitera la négociation et la rédaction de ces différents contrats.

Liens :
Fiche infos PS, à adresser au Pôle Valorisation pour préparer votre contrat.
2 minutes pour comprendre : la prestation de service
 

Vous avez besoin de transférer ou recevoir du matériel.

Le contrat de transfert de matériel a pour objet de transférer à une autre partie des matériels (biologiques, végétaux, chimiques) à des fins de recherche et/ou de tests, selon des termes et conditions clairement définis. Il est généralement conclu pour une période définie. A l’issue de l’accord, le matériel transféré est soit restitué ou détruit. Il est gratuit d’usage entre partenaires publics mais à titre onéreux avec les partenaires industriels.
 

Votre recherche implique une collaboration entre plusieurs partenaires, généralement en réponse à des appels à projets.

Un projet collaboratif de plus grande ampleur (multilatéral) sera appelé accord de consortium. Le contenu et les objectifs de l’accord sont généralement les mêmes que pour un contrat de collaboration de recherche (ci-dessus), mais adaptés à un projet impliquant plusieurs partenaires et sources de financement (publics et/ou privés).

Vous êtes impliqué dans un projet nécessitant un hébergement au sein des locaux de l’UCA.

La convention d’hébergement a pour objet de définir les modalités d’hébergement d’une société dans les locaux de l’Université Clermont Auvergne. Cette convention définit la mise à disposition des locaux ainsi que des moyens techniques qui seront listés dans une Annexe. Avec cette convention vous êtes assuré d’avoir un accès prioritaire sur ces ressources définies, pour la durée de la convention.

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