Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages est un accord international, ratifié par de nombreux pays dont la France. Il est entré en vigueur dans l’Union Européenne le 12 octobre 2014.

Le Protocole permet de réglementer l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et d’assurer, entre le fournisseur et l’utilisateur, un partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Afin de garantir que les utilisateurs respectent les règles d’accès et de partage, le Protocole exige que chaque État prenne des mesures de conformité (déclaration, autorisation), des sanctions pouvant en effet être prononcées en cas de non-respect du Protocole.

Si aucune activité de recherche n’est exclue, le Protocole s’adresse principalement aux travaux relevant des domaines SVSAE et Sciences Fondamentales.

Le document « Process Protocole de Nagoya » se compose d'une douzaine de fiches. Outre les principes, définitions et textes référents du Protocole, il rappelle les questions préalables à se poser (la ressource utilisée, mon projet de recherche relèvent ils du Protocole ?) et présente les différentes démarches à suivre et obligations à accomplir tout au long du processus de l'activité de recherche, depuis la genèse du projet jusqu’à son terme.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez poser vos questions sur notre adresse mail générique : support.protocolenagoya@uca.fr