Contexte

Dans le cadre d'Horizon Europe, la Commission Européenne soutient la création de partenariats européens (European Partnerships) afin de relever les défis mondiaux et la modernisation industrielle via un effort concerté de R&I avec les États membres, le secteur privé, les fondations et d'autres parties prenantes.
 
49 partenariats européens devraient être mis en place durant les 7 années du programme, sur des thématiques très diverses et ainsi proposer des appels à projets dans ces domaines.

Pour voir les appels ouverts actuellement dans le cadre de ces partenariats :

Calendrier des appels de partenariats européens

(Attention, vérifier que la France est incluse dans la liste des organisations participantes !)


 

Les 49 partenariats candidats, distribués sur les divers piliers et pôles d'Horizon Europe

Transition des partenariats d'Horizon 2020 à Horizon Europe :



Les 3 types de partenariats européens

Les partenariats coprogrammés


- Les partenariats coprogrammés sont des partenariats entre la Commission et des partenaires privés et/ou publics. Ils sont basés sur des protocoles d'accords et/ou des arrangements contractuels. L'accord spécifie les objectifs du partenariat, les engagements connexes de toutes les parties concernées pour les contributions des partenaires, les indicateurs clés de performance et d'impact ainsi que les résultats à fournir et les modalités de rapport. Ces partenariats sont mis en place indépendamment par les partenaires et par Horizon Europe.

Comment sont-ils créés ?

Dans le cadre du pilier 2 du programme Horizon Europe, au sein des clusters concernés, sont lancés des appels à propositions thématiques visant à la création de ces partenariats coprogrammés. C'est ensuite la Commission Européenne qui ouvre des appels dédiés dans le cadre du programme Horizon Europe. Les partenaires contribuent par leurs activités et leurs investissements.

Les partenariats cofinancés

- Les partenariats cofinancés regroupent des financements de l'UE et des sources de financement publiques nationales et/ou d'autres sources de financement de la R&I. Ils élaborent des agendas de recherche conjoints et les mettent en œuvre au moyen d'appels conjoints et d'activités supplémentaires conjointes.

Comment sont-ils créés ?
Dans le cadre du pilier 2 du programme Horizon Europe, au sein des clusters concernés, sont lancés des appels à propositions thématiques visant à la création de ces partenariats cofinancés. Le consortium de partenaires sélectionné suite à l'évaluation des propositions soumises à chacun de ces appels signe une convention de subvention avec la Commission Européenne. Ce consortium, souvent composé majoritairement d'agences de financement nationales (ex: ANR), est ensuite amené à proposer un programme commun à mettre en place sous sa responsabilité. Il établit des feuilles de route et lance ensuite des appels à projets destinés à la communauté scientifique. La Commission Européenne cofinance à hauteur de 30%. Les appels et les évaluations sont centralisés, les bénéficiaires des projets sélectionnés sont généralement financés au niveau national (par l'ANR par exemple en France), les conditions d'éligibilité de ces appels sont donc le plus souvent proches de celles de l'ANR.

Les partenariats institutionnalisés

- Les partenariats institutionnalisés sont fondés sur l'article 185 ou 187 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), et le règlement de l'European Institute of Innovation & Technology (EIT) pour les Knowledge and Innovation Communities (KICs). Les partenariats institutionnalisés sont mis en œuvre uniquement sur des thématiques non traités par ailleurs au sein du programme Horizon Europe. Ces partenariats institutionnalisés sont mises en place par des structures créées à cette fin, sur la base des articles 185 et 187 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Les règles de participation d'Horizon Europe s'appliquent par défaut.
Ces partenariats sont financés par la Commission mais aussi nécessairement en partie par les partenaires.